Sensor2web
Rmoni

SENSOR2WEB CONTRAT UTILISATEUR FINAL

ENTRE:

RMONI WIRELESS SA (“Rmoni”)

ET

_________________________(“Client”)

 

Dorpsstraat 111

 

 

 

 

3740 Bilzen

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

TVA BE 0874.031.663 RPM Tongres

 

 

 

 

 

 

 

 

REPRESENTE PAR

 

REPRESENTE PAR:

 

Nom:

 

 

Nom:

 

Fonction:

 

 

Fonction:

 

Signature:

 

 

Signature:

 

Date:

 

 

Date:

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1 – Objet du contrat

1.1 RMONI vend au client, qui accepte, le nombre et les types de capteurs décrits en annexe 1 au présent contrat.

1.2 Le placement des capteurs est effectué par le Client, sauf mention contraire en annexe 1 au présent contrat.

1.3 Les spécifications techniques, modes d’emploi et d’installation sont mentionnés dans la documentation reprise en annexe 2 au présent contrat.

1.4 En cas de panne de sensor2web, RMONI fournit au Client un support, conformément aux dispositions de l’annexe 3 au présent contrat.

Article 2 – Prix

2.1 Le prix des capteurs et des services complémentaires est déterminé en annexe 1 au présent contrat. Ce prix est hors TVA et hors frais éventuels d’assurance et de transport.

Article 3 – Paiement

3.1. Tous les produits et services sont facturés à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de paiement tardif, des intérêts de retard au taux de 1% par mois entamé, seront portés en compte de plein droit et sans mise en demeure préalable. Rmoni aura en outre le droit de réclamer tous les frais raisonnables, en ce compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocats, qu’elle aura dû engager pour la sauvegarde de ses droits découlant du présent contrat “utilisateur final”.

Article 4 – Livraison

4.1 Les capteurs seront livrés au(x) lieu(x) déterminé(s) en annexe 1 au présent contrat.  Les dates de livraison mentionnées sont indicatives et ne lient pas Rmoni. Rmoni est tenue par une obligation de moyens quant au respect de ces délais. Le non-respect des délais de livraison en question ne donne au Client aucun droit à indemnisation, ni le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Acceptation

5.1 A moins qu’une autre procédure d’acceptation ait été convenue, le Client est considéré avoir accepté définitivement les biens livrés par Rmoni, à moins qu’il ait informé Rmoni par écrit de la découverte d’un vice dans les 10 jours de la livraison des biens. Les services fournis par Rmoni sont considérés comme complètement acceptés par le Client au moment de la fourniture des services. Si l’offre de Rmoni prévoit une acceptation expresse par le Client, ce dernier ne refusera ni ne reportera son accord de manière déraisonnable.

Article 6 – Réserve de propriété et risques

6.1 Les biens vendus restent la propriété de Rmoni jusqu’au paiement complet du prix de vente en principal et en accessoires. En cas de revente, Rmoni se réserve la possibilité de réclamer la somme correspondant à la valeur des biens revendus. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Une fois les biens livrés, le Client supporte tous les risques, cas de force majeure et destruction inclus, ainsi que la garde. Le non-paiement de l’un des paiements dus à la date d’échéance peut avoir comme conséquence la revendication des biens. Les acomptes payés seront conservés par Rmoni, pour les frais et intérêts.

Article 7 – Garantie

7.1 Rmoni garantit que les biens produits par elle sont substantiellement conformes aux spécifications produits telles que reproduites dans la documentation produit annexée, et qu’ils fonctionneront conformément à ces spécifications pendant une durée de 12 mois à partir de la date de livraison (la “Période de garantie”).

Pendant cette Période de garantie, Rmoni réparera ou remplacera à ses frais les biens qu’elle a produits. Si pendant la Période de garantie les produits défectueux ne peuvent être réparés ou remplacés, Rmoni remboursera le prix d’achat, diminué d’un amortissement linéaire de 1/48ème par mois entamé, à partir de la date de livraison.

Le Client doit toujours faire appel par écrit à la garantie, au cours de la Période de garantie.

7.2 Sauf accord exprès en sens contraire, sensor2web n’est ni développé ni conçu pour un usage dans des environnements critiques tels que centrales nucléaires, avions, systèmes d’aération, appareillage de sauvetage, armements, ni de manière générale pour fonctionner dans des circonstances extrêmes.

7.3 La garantie et la responsabilité pour des biens et composants de tiers livrés par Rmoni se limite à la garantie donnée par le tiers en question, telle que mentionnée dans les conditions de licence relative à ces biens et dont le client peut obtenir copie sur simple demande.

7.4 La garantie tombe si le Client utilise les produits d’une manière inadéquate par rapport à la documentation d’utilisation, si les produits sont réparés par une partie non mandatée par Rmoni, si les vices se sont manifestés suite à une cause externe comme l’incendie, la foudre ou les dégâts des eaux, ou encore si le dommage est la conséquence d’un usage non-conforme.

7.5 La garantie tombe si le Client utilise le produit dans un facteur environnemental qui est inadéquat pour le type de produit acheté. Par facteurs environnementaux, l’on entend notamment: la température et les variations de température attendues, le taux d’humidité, l’étanchéité, l’usage mobile ou fixe,… Le Client informera Rmoni préalablement à l’achat des facteurs environnementaux applicables en l’espèce.

7.6 En fonction des facteurs environnementaux et d’usage communiqués par le Client, Rmoni va établir la meilleure évaluation possible de la durée de vie probable des batteries des produits sans fil. Rmoni ne donne cependant aucune garantie quant à la durée de vie des batteries.

7.7 Pour les produits calibrés, Rmoni garantit un métrage précis pendant une période de 12 mois. Rmoni garantit la précision après calibration uniquement si celle-ci a été effectuée par Rmoni dans le cadre d’un contrat d’entretien et de support.

7.8 Sauf disposition en sens contraire, Rmoni ne garantit pas l’interopérabilité de ses produits avec les produits ou services délivrés par des tiers.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Rmoni est uniquement tenu à indemnisation des dommages directs causés au Client, si et pour autant que le Client apporte la preuve de ce dommage. Rmoni ne sera pas tenu d’indemniser les dommages imprévisibles, consécutifs ou indirects, tels que le dommage commercial, la perte de clientèle, la perte de données, de programmes, ou le manque à gagner.

8.2 Rmoni ne sera pas responsable des dommages causés par le matériel ou les programmes fournis par des tiers, ni par les dommages causés par des produits fournis par Rmoni, et qui ont été modifiés ou entretenus par des tiers. RMONI ne sera pas non plus responsable pour les dérangements dans le réseau électrique, Internet ou autres moyens de communications délivrés par des tiers, ni pour les dysfonctionnements résultant de pannes chez des tiers qui fournissent des services de support à Rmoni comme par exemple la télécommunication, l’hébergement de serveurs ou les services web.

8.3 La responsabilité de Rmoni est limitée au montant de la facture ou au prix à payer pour les produits et/ou services qui ont causé le dommage, avec un maximum de 50.000 Euro.

8.4 Toute demande d’indemnisation sur base du présent article doit être en possession de Rmoni par écrit dans les 8 jours de la survenance du dommage.

Article 9 – Droits intellectuels

9.1 Tous les droits de propriété (parmi lesquels notamment les droits d’auteur, brevets, noms de marque, secrets industriels, méthodes, procédures, know-how) relatifs aux biens et services de Rmoni restent la propriété exclusive de Rmoni et/ou de ses fournisseurs. Sauf accord exprès en sens contraire, il sera accordé au Client une licence d’utilisation exclusivement interne des produits et services délivrés par Rmoni.

9.2 Rmoni s’opposera, à ses propres frais, contre toute requête introduite à l’égard du Client, basée sur la prétention que les produits ou services de Rmoni violent un quelconque droit intellectuel appartenant à un tiers, et prendra en charge l’indemnité prononcée par le juge, à condition que le Client informe immédiatement Rmoni de la requête et qu’il confie la gestion du litige exclusivement à Rmoni. Le Client apportera toute la collaboration nécessaire à Rmoni sur simple demande.

9.3 Si les produits ou services de Rmoni font l’objet d’une telle réclamation, Rmoni peut, à son gré et à ses frais, obtenir pour le client le droit de continuer à utiliser les biens ou services, ou les modifier de telle sorte qu’ils ne constituent plus une violation des droits du tiers. Si les deux alternatives ne sont raisonnablement pas atteignables, Rmoni reprendra les produits et suspendra les services. Dans cette hypothèse, le Client aura droit à nue indemnité à hauteur du prix d’achat, diminué d’un amortissement linéaire de 1/48ème par mois entamé, à partir de la date de livraison.

9.4 Il est interdit au Client de modifier ou de retirer toute mention sur les produits, relative aux brevets, droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle.

9.5 En outre, le Client s’engage à ne pas décompiler, modifier, rétro documenter (“reverse engineering”) partiellement ou totalement les produits de Rmoni, ou faire effectuer ces démarches par un tiers. Il est interdit au Client de distribuer ou de commercialiser sous une forme quelconque, les produits (et leur documentation) fournis par Rmoni, sans l’accord préalable de cette dernière.

Article 10 – Confidentialité

10.1 Les Parties garderont confidentielle toute information qu’elles obtiendront l’une de de l’autre dans le cadre du présent contrat, et ne la divulgueront pas à des tiers sans accord écrit préalable.

10.2 Les Parties divulgueront l’information confidentielle uniquement aux membres de leur personnel qui sont directement impliqués par l’exécution du présent contrat.

Article 11- Exportation

En cas d’exportation de (composants de) sensor2web, les règles d’exportation relevantes seront applicables. Le Client garantira Rmoni contre toute demande ayant un lien avec des infractions aux règles d’exportation imputables au Client.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure, comme p.ex. l’incendie, la grève, les émeutes, la négligence des fournisseurs, ou tout évènement quelconque hors du contrôle de Rmoni, cette dernière n’est pas responsable en cas d’exécution défectueuse et/ou ralentie de tout ou partie de ses obligations. Si un produit et/ou service ne peut être livré pour cause de force majeure, Rmoni se réserve le droit de rompre le contrat sans indemnités.

Article 13 – Contrat complet

Le présent contrat contient l’accord complet des Parties en ce qui concerne sensor2web, et remplace tous les accords oraux ou écrits précédents en la matière conclus entre les parties. Le présent contrat peut uniquement être modifié par un écrit, signé par un représentant légal de chacune des parties.

Article 14 Extinction des droits

L’omission, la négligence et/ou le retard d’une des parties dans l’exécution du contrat ne seront pas considérés comme un abandon de droits, et laisse les autres droits des parties en vertu du contrat ou de la loi parfaitement saufs.

Article 15 - Litiges

Le tribunal de commerce de Tongres sera compétent pour juger de tout litige éventuel, relatif au présent contrat.

Conclu à Bilzen en deux exemplaires, dont chaque partie déclare en avoir reçu un exemplaire original.

 

 

Annexe 1: Produits et services commandés

Annexe 2: Spécifications techniques, modes d’emploi et d’installation

Annexe 3: Support et entretien

 

 

 

ANNEXE 1 au contrat utilisateur final sensor2web: produits et services commandés

 

-          Voir notre offre de prix

 

 

 

 

Date:

 

Pour accord,

 

RMONI                                      Le Client

 

ANNEXE 2 au contrat utilisateur final sensor2web: Spécifications techniques, modes d’emploi et d’installation

 

La documentation la plus récente peut être consultée par l’intermédiaire du site Web « sensor2web »

  • Allez online, à l’enregistrement de température  sur sensor2web ;
  • En haut à droite, cliquez sur ‘Info’ ;
  • Là, vous retrouverez des références aux informations suivantes :
    • Spécifications techniques du matériel ;
    • Manuel d’installation ;
    • Manuel d’utilisation pour Utilisateurs finaux et Administrateurs.

 

Pour de plus amples informations, contactez-nous via info@rmoni.com .

 

ANNEXE 3 au contrat utilisateur final sensor2web: Support et entretien

SUPPORT

Partner offre une ligne de support après l'installation par téléphone ou par e-mail. Un personnel qualifié assistera les clients avec des questions concernant sensor2web.

Partner  contactera RMONI pour la support en deuxième ligne.

 

Le matériel sensor2web est couvert par une garantie conformément à l'article 7.

La procédure est la suivante.

 

  1. Le client signale un défaut probable à RMONI

mail: support@rmoni.com  
tél: 089 51 50 12

  1. RMONI conseille le client sur l'action à prendre. Après l'attribution d'un numéro RMA (Return Material Authorisation), le client peut renvoyer le matériel défectueux à :

 

RMONI wireless nv  
Maastrichterstraat 311       
B-3740 BILZEN       

 

  1. Selon les dispositions de garantie, RMONI rétablira ou remplacera le materiel et le renverra dans un délai raisonnable au client.

 

ENTRETIEN

Le logiciel sensor2web est basé sur le Web, et est régulièrement mis à jour. Ces mises à jour sont inclus dans l’abonnement de base, sans paiement supplémentaire.

Lors de la livraison, les capteurs sont livrés avec un Certificat de conformité, ce qui garantit que chaque produit est testé et fonctionne en conformité avec les spécifications techniques.  Si le client le désire, une calibration peut être effectuée avant l’installation, à un prix supplémentaire. Un certificat de calibration est alors livré par capteur.

Après l’installation il faut prévoir le maintenance suivant :

-          Recalibration régulièrement (annuel)

-          Le remplacement des batteries et éventuellement des joints.

Ce service n’est pas inclus dans le prix de souscription ou d’achat. RMONI offre un contrat de maintenance de ce service.

Sinon, une proposition de prix peut être obtenu annuellement chez RMONI pour effectuer la maintenance désirée. Dans ce cas, le client lui-même prend l'initiative.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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